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Se changer, changer le monde

Conditions générales d'utilisation et mentions légales

En vigueur au 25 mai 2018
 

Présentation du site

Le site Emergences est édité par l'ASBL Emergences dont le siège social est sis 317 avenue Brugmann 1180 Uccle, immatriculé au Registre des Entreprises sous le numéro 820-319-397, représentée par sa Présidente Mme Caroline Lesire agissant en cette qualité.

Créateur : Projets2Coeur
Responsable publication : Caroline Lesire – info@emergences.org
Webmaster : Franck BLOT – franck.blot@projets2coeur.fr
Hébergeur : Aqua Ray – http://www.aquaray.fr


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.emergences.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.emergences.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.emergences.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.emergences.org est mis à jour régulièrement par l'équipe sous la responsabilité du webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis

Le site www.emergences.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Emergences ASBL s’efforce de fournir sur le site www.emergences.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.emergences.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.emergences.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Emergences ASBL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Emergences ASBL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Droit économique.


Limitations de responsabilité.

Projets2Coeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Emergences, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Projets2Coeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.emergences.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emergences ASBL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique et en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emergences ASBL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


Gestion des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.emergences.org, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.emergences.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Emergences ASBL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.emergences.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.emergences.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.emergences.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Projets2Coeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.emergences.org.


Liens hypertextes et cookies

Le site www.emergences.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Projets2Coeur. Cependant, Projets2Coeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.emergences.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emergences.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Formulaire de contact du service clients : https://www.emergences.org/contact.
 

Politique de confidentialité

Généralités

Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, pour bénéficier de certains services ou accéder à votre compte personnel, nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer lors de la création d'un profil utilisateur sur notre site. Le responsable du traitement de ces données est Emergences ASBL.
Par défaut lorsque vous vous créez un compte client, vous donnez votre accord pour recevoir notre newsletter bimensuelle. En un click dans l'onglet "modifier mon profil", vous pouvez vous en désinscrire.
Toutes les informations recueillies seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Collecte d’informations personnelles

Lorsque vous créez un compte personnel puis lors de son utilisation lors de vos connexions sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles.
Ces informations concernent votre identité (au minimum nom/prénom/email) et vos données de connexion : horodatage de la première et de la dernière connexion, pages consultées et durée de connexion.
Le site Emergences a par ailleurs recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

Finalités de la collecte

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de pouvoir permettre aux utilisateurs ayant créé un profil de s'inscrire aux activités proposées par Emergences, d'analyser les données, de communiquer avec vous. 

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces informations ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données uniquement avec le webmaster en charge du site dans le respect de la stricte application de la présente politique. Il est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la dernière réservation effectuée en ligne sur notre site web. Les réponses au questionnaire confidentiel relatif à l'inscription au programme mindfulness en 8 semaines sont automatiquement effacées à l'issue du programme. Elles ne sont consultées que par l'instructeur/trice.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de l'association ou via le formulaire de contact https://www.emergences.org/contact.Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Transfert de données

Vos données ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne.

Sécurité

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. A cet effet, l'association met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus. L'association s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent. L'association s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.

Rentrer en contact avec notre délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de l'association ou via le formulaire de contact https://www.emergences.org/contact.
Vous disposez également, s'agissant de l'exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission de la protection de la vie privée (plus d’informations sur https://www.privacycommission.be/fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.


Conditions générales

Emergences se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Emergences est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui se rapporte au site internet.

Crédit photos : Gina van Hoof, Matthieu Ricard, Olivier Adam

 

Maintenance corrective et évolutive du site web

Agence Projets de coeur

http://www.projets2coeur.fr/

Définitions

a) Est appelé « utilisateur » le visiteur du site d’Emergences qui a créé ou pour lequel un profil personnel a été créé sur le site. Le masculin est utilisé de façon générique mais désigne autant un utilisateur de sexe masculin ou féminin.
b) Une fiche « utilisateur » a été créée par défaut pour toute personne ayant participé au moins une fois à une activité organisée par Emergences avant le 1er février 2015, date de mise en service du nouveau site internet d’Emergences. Ils sont donc considérés comme membres. Les membres concernés ont été informés par un mail et invités à compléter leur profil et renouveler leur mot de 
passe dans les 15 jours. Passé ce délai, leur accès sera refusé et leur fiche membre effacée. Ils pourront se réinscrire en faisant la démarche manuellement.
c) Est appelé "participant" la personne qui s'inscrit à une activité et valide son inscription par un paiement. Le masculin est utilisé de façon générique mais désigne autant un participant de sexe masculin ou féminin.

Accès aux activités

a) L’accès aux activités est réservé aux personnes qui s’y sont inscrites et pour lesquelles l’inscription a été validée.
b) Pour s’inscrire à une activité, il est nécessaire d’être inscrit sur le site internet d’Emergences (www.emergences.org).
c) L’accès aux activités n’est pas possible pour les personnes en liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été validée.

Inscription

a) L’inscription aux activités se fait uniquement en ligne via la page de l’événement publiée dans la rubrique agenda du site www.emergences.org
b) Sauf lorsque l’activité est gratuite (comme les soirées d’information aux cycles de mindfulness), l’inscription est considérée comme valide lorsque le paiement de la totalité des frais d’inscription a été effectué.
c) Les participants disposent d'un délai d'une semaine pour confirmer leur inscription (en payant le contenu de leur panier). Passé ce délai, le panier est vidé, l'inscription annulée et le participant passe automatiquement en liste d'attente. Si entretemps le nombre de participants maximum pour l’activité a été atteint, le panier est vidé et l'inscription annulée.
c) La liste d’attente ne constitue pas une liste d’inscription. En cas de place disponible à l’activité, un message est automatiquement et simultanément envoyé aux 4 premières personnes de la liste d’attente pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement.

Modalités de paiement

Le paiement des frais d'inscription se fait directement en ligne par paiement sécurisé (mollie). Diverses modalités de paiement sont proposées : carte de crédit, belfius direct bank, maestro/bancontact, paypal.

Annulation et politique de remboursement

A tout moment, Emergences se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité. Dans le cas d’une force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré de l’animateur ; catastrophe naturelle ; circonstance externe rendant l’accès à la salle impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé mais une solution à l’amiable sera toujours recherchée 
(remplacement par un autre animateur, report à une autre date,…).
S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, les participants en ordre d’inscription seront soit remboursés, soit inscrits, avec leur accord, à une autre activité.
L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire nous conduire à la supprimer. 
A compter de votre règlement d’inscription vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier. En cas d’inscription dans les 14 jours précédant le 1er jour du stage, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et aucun remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu. 
Passé ce délai, une annulation engendrera une retenue sur les frais versés, selon les modalités qui suivent ;
- Pour une annulation intervenant plus de deux mois avant l’évènement, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais d’inscription, dont le montant s’élève à 15% du tarif. 
- Pour une annulation qui interviendrait entre deux mois et 30 jours avant l’événement, compte tenu des engagements pris avec les prestataires, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais d’inscription, dont le montant s’élève à 50% du tarif. 
- Pour une annulation qui interviendrait moins de 30 jours avant l’évènement, aucun remboursement ne sera envisageable. 
Par ailleurs, tout stage, formation ou atelier commencé est dû en entier. 

Assurances

Emergences a souscrit une assurance responsabilité civile conformément aux prescriptions légales.

 

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